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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 315
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° 315 supprime l'obligation d'agrément préalable dès lors que les aménageurs restent les seuls responsables des obligations de compensation qui leur incombent. Il supprime également la distinction entre exploitants agricoles ou forestiers et opérateurs de compensation.
L'amendement n° 315 est adopté.
Mon amendement n° 314 supprime une disposition réglementaire déjà prévue dans le code de l'environnement.
L'amendement n° 314 est adopté.
Le n° 316 supprime la notion d'opérateur de site naturel de compensation, source de confusion avec celle d'opérateur de compensation.
L'amendement n° 316 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 84 de suppression d'un alinéa inopportun, fixant un objectif d'absence de perte nette à la compensation. Celle-ci constitue à la fois une obligation de moyens et de résultat ; il y a aussi la faculté de demander des mesures correctives.
