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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 72
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 72 déjà rejeté en première lecture au Sénat.
L'amendement n° 72 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 237 qui a le même objet que le précédent. Il supprime également une précision sur le respect du principe d'équivalence lors de l'acquisition d'unités de compensation, ce qui semble contre-productif.
L'amendement n° 237 n'est pas adopté.
L'amendement n° 32 est sans objet, de même que l'amendement n° 90 et l'amendement n° 204.
L'amendement n° 73 de Mme Didier, déjà rejeté en première lecture au Sénat, portait sur l'avis conforme du Comité national de la biodiversité (CNB). L'article 5 du projet de loi prévoit déjà que le CNB et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) peuvent être associés et s'exprimer sur les futurs textes d'application de la loi. Il n'est pas nécessaire de prévoir un avis conforme qui pourrait bloquer ce processus. Avis défavorable.
L'amendement n° 73 n'est pas adopté.
L'amendement n° 238 a déjà été rejeté en première lecture au Sénat. Avis défavorable.
L'amendement n° 238 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 239 qui a déjà été rejeté en première lecture au Sénat, et qui rigidifie les décisions, ce qui n'est pas souhaitable.
L'amendement n° 239 n'est pas adopté.
Si je souscris au pragmatisme de l'amendement n° 175, je rappelle qu'une même garantie financière ne peut pas porter sur deux objets. Retrait ou avis défavorable.
