Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 318

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Je rectifie l'amendement n° 318 : les mots « les espaces à fort potentiel de gain écologique » sont remplacés par les mots « les espaces naturels à fort potentiel de gain écologique appartenant à des personnes de droit public et des parcelles à l'état d'abandon ».

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