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Intervention de Évelyne Didier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 318
Évelyne Didier :Faut-il chercher à régler tous les problèmes de la terre et des collectivités territoriales dans ce projet de loi pour la biodiversité ? Tout le monde aime fustiger la SNCF, néanmoins ces terrains posent des problèmes de responsabilité en matière d'électricité et ne font plus l'objet d'un entretien correct... d'autant que l'on a demandé aux entreprises publiques de renoncer aux pesticides.
L'amendement n° 318 est adopté.
Satisfait, l'amendement n° 240 devient sans objet.
L'article 33 BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
