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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 319
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° 319 supprime cette demande de rapport.
L'amendement n° 319 est adopté.
L'amendement n° 243 devient sans objet.
L'article 33 bis est supprimé.
