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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 305
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° 305 et le n° 58 identique réintroduisent la proposition de loi d'Henri Tandonnet, insérée en première lecture au Sénat, qui prévoit que l'acte d'échange des chemins ruraux comporte des clauses garantissant la continuité du chemin rural.
Les députés ont supprimé cette disposition au motif qu'elle empêcherait la suppression de chemins ruraux. Ce n'est pas l'objectif de cet échange qui autorise simplement des modifications de tracé. L'exigence d'une désaffectation préalable ne ferait guère sens ici. En revanche, la suppression de tracé peut continuer à s'effectuer dans le cadre des procédures actuelles d'aménagement foncier.
Il convient de s'en tenir à la solution équilibrée trouvée en son temps par la commission des lois.
Les amendements n° 305 et 58 sont adoptés.
L'amendement n° 145 donne la possibilité aux communes de confier la gestion des chemins ruraux aux associations, usagers et riverains. Cette gestion appartient à la commune, ou à une association syndicale constituée par la commune. Pourquoi les associations devraient-elles être impliquées ? Avis défavorable.
