Intervention de Jérôme Bignon

Je demande le retrait de l'amendement n° 23 qui supprime l'article 36 sans tenir compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale. L'article initial introduisait une finalité environnementale à l'aménagement foncier agricole et forestier : l'Assemblée nationale en a fait un objectif complémentaire facultatif. Ce n'est ni une contrainte ni une obligation. Pourquoi empêcher un cultivateur d'opérer un remembrement environnemental ? L'essentiel est de ne pas le lui imposer.