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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 87
Jérôme Bignon, rapporteur :Je dis simplement que ces dispositions existent déjà, en mieux.
L'amendement n° 87 est adopté et l'article 36 quater est supprimé.
Les amendements n° 6 rectifié, 24, 244, 39 et 186 deviennent sans objet.
