Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 97

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'amendement n° 97 cible les obligations imposées aux futurs centres commerciaux sur l'efficacité thermique et la rétention des eaux pluviales, plutôt que sur le degré d'isolation. Je comprends l'idée, mais je ne crois pas que la différence soit si importante. Le Gouvernement a associé l'ensemble des acteurs à la rédaction du nouveau dispositif et ils la soutiennent. Stabilisons ces mesures.

L'amendement n° 97 n'est pas adopté.

Avis favorable à l'amendement n° 59.

L'amendement n° 59 est adopté.

L'article 36 quinquies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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