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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° 245 et 246 sur la permaculture n'ont pas de portée normative. Cette notion, très intéressante, ne correspond pas à une définition juridique rigoureuse : elle est souvent présentée comme « un ensemble de pratiques et de modes de pensée visant à créer une production agricole soutenable ». Enfin, le schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document d'urbanisme qui n'a pas pour rôle d'imposer telle ou telle pratique agricole.
