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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 245
Jean-Jacques Filleul :Le groupe socialiste est favorable à ces amendements rétablissant les articles sur la permaculture.
L'amendement n° 245 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 246.
Les articles 36 quinquies C et 36 quinquies D demeurent supprimés.
