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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 306
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° 306 porte sur la gestion des zones Natura 2000. Le mot « nécessaires » est remplacé par « réglementaires ». Les zones Natura 2000 étant issues d'une réglementation européenne, la modification de l'Assemblée nationale expose la France à un fort risque de contentieux.
