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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 54. Il n'y a pas lieu de revenir sur le principe d'une redevance pour l'exploitation de nos ressources marines, qui nous fait enfin prendre conscience de notre immense patrimoine maritime. Cette disposition est préconisée par le rapport d'une mission conjointe conduite par l'Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAER) remis le 7 juillet 2014. En outre, le produit de cette redevance ne sera pas fondu dans le budget général mais affecté à l'Agence française pour la biodiversité.
