Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 309

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Mon amendement n° 309 apporte une clarification rédactionnelle.

L'amendement n° 309 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 247.

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