Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Il va à l'encontre du but recherché par l'article 46 quater. Le dispositif anticollision ne fonctionne que si tout le monde l'adopte.

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