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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 247
Jérôme Bignon, rapporteur :Les baleines ne restent pas toujours à plus de vingt milles des côtes. On en voit à cinq ou six milles en Méditerranée.
L'amendement n° 247 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 263.
L'amendement n° 263 n'est pas adopté.
L'amendement n° 248 est déclaré irrecevable.
Mon amendement n° 324 rend obligatoire le dispositif de partage des positions contre les collisions avec les cétacés, pour les navires sous pavillon français entrant dans les aires marines protégées - comme Pelagos, du nord du Cap corse, jusqu'à Monaco et Gênes ; ou Agoa, aux Antilles. Ce dispositif collaboratif est déjà utilisé à titre volontaire. La rédaction actuelle est cependant disproportionnée puisqu'elle inclut les navires effectuant un transit ponctuel, alors que le dispositif coûte environ 9 000 euros par an. Mon amendement cible uniquement les navires présents dans ces zones de manière régulière.
