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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 324
Hervé Maurey, président :Je suggère de préférer « fréquemment ».
L'amendement n° 324 rectifié est adopté.
L'article 46 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 47, 49, 50 et 51 ter A sont adoptés sans modification.
