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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 146
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 146 rétablit l'article adopté contre l'avis du Gouvernement et de la commission en première lecture, sur la mise en place d'un open data des traitements phytosanitaires, sur la base des registres tenus par les agriculteurs. L'Assemblée nationale l'a supprimé en raison du risque de surcharge de travail pour les agriculteurs. Avis défavorable.
