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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 182
Jérôme Bignon, rapporteur :La définition du cours d'eau proposée par l'amendement suivant est déjà contenue dans le projet de loi : l'amendement n° 182 est satisfait.
L'amendement n° 182 n'est pas adopté.
L'article 51decies A demeure supprimé.
