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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 65
Jérôme Bignon, rapporteur :L'article que rétablit l'amendement n° 65 rectifié a été supprimé par les députés en deuxième lecture, au motif qu'il porterait atteinte aux trames bleues. Le projet de charte des moulins, censé apaiser les relations entre les propriétaires de moulins et les associations environnementales, n'a toujours pas avancé : avis favorable, par conséquent, car cet article impose la conciliation de la continuité écologique avec les différents usages de l'eau.
