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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 171
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 171, qui précise l'articulation de la composante environnementale de la stratégie nationale sur la mer et le littoral avec les plans d'actions pour le milieu marin pris en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin.
L'amendement n° 171 est adopté.
Avis favorable au n° 96, qui tient compte de l'arrêt Commune de Porto-Vecchio du Conseil d'État en date du 9 novembre 2015, en vertu duquel un Scot suffisamment précis dans la déclinaison de la stratégie nationale pour la mer et le littoral peut faire écran à l'applicabilité directe de la loi Littoral.
