Intervention de Michel Vaspart

Je suis cosignataire de l'amendement mais reconnais qu'il ne règle pas le problème de fond. Dans les Côtes-d'Armor par exemple, une épée de Damoclès de 8 millions d'euros pèse sur une commune de 2 500 habitants...

Restent deux problèmes : d'une part, les services de l'État sont omniprésents dans la phase de préparation des Scot et des PLUI, et imposent une forme de diktat, que les élus ne peuvent contester sauf lorsqu'ils sont très unis. D'autre part, les Scot doivent du coup être révisés, alors que certains viennent tout juste d'être adoptés. Tous les élus du littoral ne pourront attendre huit ou dix ans, ils n'en peuvent déjà plus !