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Intervention de Jean Bizet
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean Bizet :Mme Herviaux a raison, c'était déjà dans le rapport adopté à l'unanimité en 2014. Ne peut-on modifier l'amendement pour remplacer « en l'absence de document local d'urbanisme » par « dès lors » ?
