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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 170
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 170, qui supprime deux alinéas, est de bon sens : avis favorable.
L'amendement n° 170 est adopté.
L'article 51 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
