Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 170

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'amendement n° 170, qui supprime deux alinéas, est de bon sens : avis favorable.

L'amendement n° 170 est adopté.

L'article 51 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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