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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 122
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° 121 et 57 rectifié identiques redéfinissent les micro-billes plastiques. Je serai favorable à l'amendement n° 122, renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités pratiques de leur interdiction : retrait ou avis défavorable, comme sur le n° 268, identique sur le fond.
