Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 121
Évelyne Didier :J'ai introduit cette question dans le texte en première lecture car il fallait que le législateur et les entreprises prennent conscience des problèmes écologiques et sanitaires que posent les microbeads. Les États-Unis ayant déjà légiféré, nos entreprises risquent d'être à la traîne - elles ont conscience du problème. Ces amendements ne suffiront toutefois pas car les micro-billes ne se retrouvent pas seulement dans les cosmétiques : impossibles à filtrer, elles se retrouvent dans la mer, sont ingérées par les animaux, et terminent dans notre assiette ! Renvoyer au décret reviendrait pour le législateur à s'en laver les mains ; ce serait une erreur de notre part.
L'amendement n° 121 est retiré.
L'amendement n° 57 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement n° 268 n'est pas adopté.
L'amendement n° 122 est adopté.
L'article 51 terdecies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
