Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 286

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Ne comptez pas sur moi pour retirer cet amendement. Ma responsabilité est d'aboutir à un texte sur la biodiversité, ce qui exclut tout jeu de rôles. Un accord suppose, comme dirait la Cour de cassation en matière civile, des concessions réciproques. Ma solution n'est peut-être pas idéale, mais son délai, la dérogation et son actualisation annuelle la rendaient équilibrée. À l'entrée en vigueur de l'interdiction au 1er janvier 2018, j'aurai ma conscience pour moi, celle d'avoir défendu l'intérêt général. Les Français, qui ne sont pas tous agriculteurs, réclament des solutions. Je ne suis pas naïf, je sais bien que les groupes de pression s'activent, mais je trouve dommage que le législateur laisse à d'autres le soin de peser dans des décisions qui ne relèvent que de lui.

L'amendement n° 286 n'est pas adopté.

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