Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 283

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L'amendement n° 283 porte à nouveau à deux ans la peine de prison encourue en cas d'atteinte aux espèces, afin que la police ait les moyens d'agir. Elle ne peut recourir aux interceptions téléphoniques, par exemple, qu'en cas d'infraction passible d'une peine de deux ans de prison. Or Federica Mogherini l'a rappelé : le braconnage finance le terrorisme. Bref toucher à cette disposition revient à affaiblir la lutte contre le terrorisme.

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