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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 283
Jérôme Bignon, rapporteur :Je préférerais que l'on maintienne la peine d'un an de prison et que l'on renforce les moyens de la police, mais nous y reviendrons en séance.
L'amendement n° 283 est retiré.
Nous avons déjà rejeté les amendements n° 253 et 176 : avis défavorable à nouveau.
L'amendement n° 253 est retiré.
L'article 52 est adopté sans modification.
L'amendement n° 176 n'est pas adopté.
L'article 53 ter A demeure supprimé.
L'article 54 bis est adopté sans modification.
L'article 57 bis est adopté sans modification.
L'article 58 est adopté sans modification.
