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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 63
Jérôme Bignon, rapporteur :Des dérogations aux règles de protection de certaines espèces sont déjà prévues ; il n'est pas justifié de créer une dérogation spécifique pour les travaux d'entretien des routes et des voies ferrées : avis défavorable au n° 63.
L'amendement n° 63 n'est pas adopté.
L'amendement n° 251 est déclaré irrecevable.
L'article 51 bis AB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
