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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 167
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° 169 et 177 généralisent l'interdiction de 90 jours de broyage de la jachère, des bordures de champs, de cours d'eau et de tout terrain à usage agricole sans enjeu économique entre le 1er avril et le 30 juillet, pour assurer la protection du gibier. Ils empiètent ce faisant sur le pouvoir réglementaire, et imposent une norme unique nationale là où le droit en vigueur privilégie, pour les seules jachères il est vrai, une décision concertée à l'échelle des territoires : avis défavorable.
Les amendements identiques n° 169 et 177 ne sont pas adoptés.
Avis favorable au n° 167 rectifié, qui maintient l'autorisation faite aux détenteurs du droit de chasse et leurs préposés de recueillir, pour les faire couver, les oeufs mis à découvert par la fauchaison ou l'enlèvement des récoltes.
L'amendement n° 167 rectifié est adopté.
L'article 59 bis AC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
