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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 323
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 323 supprime une disposition peu utile : les associations communales de chasse agréées ont déjà la possibilité de fusionner avec d'autres.
L'amendement n° 323 est adopté.
L'amendement n° 187 devient sans objet.
L'article 59 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
