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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 271
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 271 supprime l'obligation de l'identification géolocalisée des animaux de la famille des grands prédateurs en captivité, chère et inefficace.
L'amendement n° 271 est adopté.
L'amendement n° 9 devient sans objet, de même que les amendements n° 116, 55 ter, et 126.
L'article 59 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
