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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 75
Jérôme Bignon, rapporteur :Ne rouvrons pas le débat sur la révision des documents d'urbanisme. Des dispositions ont été adoptées, avis défavorable au n° 75.
L'amendement n° 75 est retiré.
L'article 59 quinquies (nouveau) est adopté sans modification.
