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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 254
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 254 précise que le régime général de destruction d'animaux prévu à l'article L. 427-6 du code de l'environnement ne s'applique pas à la destruction de spécimens d'espèces protégées, ce que fait déjà l'article R. 427-6, de nature réglementaire. Avis favorable sur le principe, mais il serait plus clair de compléter l'article L. 427-6 par une phrase indiquant que ces opérations de destruction « ne peuvent porter sur des animaux d'espèces mentionnées à l'article L. 411-1 ». Retrait en vue du dépôt d'un amendement rectifié en séance ?
L'amendement n° 254 est retiré.
Avis favorable au n° 255 rédactionnel.
L'amendement n° 255 est adopté.
L'article 60 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
