Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 178
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements de suppression n° 8 rectifié et 26 : la compatibilité réciproque entre les objectifs de gestion des eaux marines et des eaux intérieures prévue par la directive cadre Stratégie pour le milieu marin de 2008 est satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 62, qui prévoit une compatibilité réciproque entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les objectifs environnementaux des plans d'actions pour le milieu marin. Ces deux documents sont révisés tous les six ans, mais pas au même moment, ce qui permet de tenir compte de façon évolutive des progrès effectués dans le domaine de la connaissance et des résultats obtenus.
Les amendements n° 8 rectifié et 26 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 178 autorise le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire à formuler, au sujet du trait de côte, des objectifs généraux, et il supprime l'alinéa 7 qui détaille de façon très précise le contenu de ce volet du schéma, pourtant facultatif. Avis favorable à une telle simplification.
L'amendement n° 178 est adopté.
L'amendement n° 256 est déclaré irrecevable.
L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
