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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 11, qui empêche que les déboisements effectués par les jeunes agriculteurs soient qualifiés de défrichements au sens du code forestier. Le coût du déboisement est important, les jeunes agriculteurs ont déjà à supporter les investissements liés au lancement de leur activité professionnelle. De plus, le code forestier peut ajouter à l'obligation de reboisement un éventuel coefficient multiplicateur. Cette mesure lève un frein à l'installation.
L'amendement n° 11 est adopté.
Sagesse sur le n° 110, qui supprime le coefficient multiplicateur d'un défrichement dès lors qu'il est réalisé dans l'objectif de mettre en oeuvre un projet agricole. J'ai quelques réserves sur la distorsion que cette mesure introduirait vis-à-vis d'autres opérateurs économiques, dans le cas d'aménagements touristiques par exemple, ainsi que sur l'impact qu'elle aurait sur nos forêts.
L'amendement n° 110 n'est pas adopté.
L'amendement n° 261 exempte d'obligation de compensation les défrichements ayant pour but la restauration de milieux naturels, lorsqu'ils sont prévus par un document de gestion validé par l'autorité administrative. L'alinéa 9 exempte d'obligation de compensation les défrichements ayant pour but la restauration du patrimoine naturel ou paysager : avis défavorable.
