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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable au n° 12, satisfait.
L'amendement n° 12 est retiré.
Sagesse sur le n° 207.
L'amendement n° 207 n'est pas adopté.
L'amendement n° 139 est déclaré irrecevable, de même que l'amendement n° 201.
Avis favorable aux amendements n° 29, 35, 91, 149 et 262.
Les amendements identiques n° 29, 35, 91, 149 et 262 sont adoptés.
L'article 68 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 69 est adopté sans modification.
