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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° 140 et 202 prévoient que les atlas sont élaborés, non pas conjointement par l'État et les collectivités territoriales, mais par l'État et les conseils départementaux, en concertation avec les collectivités territoriales. Or la plupart des atlas réalisés aujourd'hui l'ont été sous la maîtrise d'ouvrage de la région. Une telle rédaction imposerait une contrainte aux départements, qui ne souhaiteront pas forcément être à la manoeuvre.
Les amendements identiques n° 140 et 202 ne sont pas adoptés.
L'article 72 est adopté sans modification.
