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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 123
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 123 rétablit l'article adopté en séance publique au Sénat puis supprimé à l'Assemblée nationale, qui créait un régime de protection pour les allées et alignements d'arbres. Il serait trop complexe à mettre en oeuvre, et les documents d'urbanisme, à travers les espaces boisés classés ou les éléments de paysage, ou la trame verte et bleue, qui identifient les continuités écologiques, peuvent déjà protéger les arbres de tout arrachage. Les préfets enfin peuvent prendre des mesures spécifiques : avis défavorable.
L'amendement n° 123 n'est pas adopté.
