Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2016 à 17h45
Prorogation de l'état d'urgence — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Nous nous associons à l'hommage que vous avez rendu aux forces de l'ordre. Cette troisième prorogation de l'état d'urgence exige d'eux des efforts soutenus.

Vous proposez de prolonger l'état d'urgence de deux mois en supprimant les mesures autorisant les perquisitions, ce qui est une bonne chose. Est-ce à dire qu'au 26 juillet nous disposerons d'un autre système pour prendre le relais ? Le problème de l'état d'urgence, c'est d'en sortir. J'espère que d'ici-là nous aurons achevé l'examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Une commission mixte paritaire doit se réunir la semaine prochaine : peut-être sera-t-elle conclusive.

Y a-t-il eu un fort contentieux sur les perquisitions ? Savez-vous combien d'assignations à résidence pourront être prorogées lorsque la nouvelle loi de prorogation entrera en vigueur ? Comment assurerez-vous la présence des forces de l'ordre, mais aussi leur repos, lorsque se tiendront l'Euro 2016 et le Tour de France ? Il est tout à l'honneur de la République de maintenir l'exercice du droit constitutionnel de manifester. Cependant, disposerez-vous de moyens suffisants pour encadrer tous les événements de l'été, manifestations, festivals, rencontres ? Certaines collectivités locales commencent déjà à solliciter des sociétés de sécurité privées, qui manquent elles aussi de personnel.

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