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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2016 à 17h45
Prorogation de l'état d'urgence — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Jean-Yves Leconte :La persistance de la menace est avérée, nous avons pu le constater à plusieurs reprises au cours des dernières semaines. Nous avons adopté le projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme qui prévoit de nouvelles mesures de police administrative, notamment aux articles 18 et 20. Malgré des intersections, les mesures qui s'appliquent dans le cadre de l'état d'urgence sont légèrement différentes. Une fois définitivement adoptée, la loi sera-t-elle suffisante pour faire face au niveau de menace actuel ? Ou bien faudra-t-il à nouveau voter une prorogation de l'état d'urgence en juillet ?
À la suite des décisions du tribunal administratif sur les zones fumeurs dans les lycées, considérez-vous qu'un aménagement du règlement soit nécessaire pour assurer la protection des lycéens fumeurs ?
