Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2016 à 9h30
Réformer le système de répression des abus de marché — Répression des infractions financières - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François MarcFrançois Marc :

Il s'agit donc de personnes physiques qui prennent une fausse identité.

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