Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réformer le système de répression des abus de marché
Organisation du dossier
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Répression des infractions financières - examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (24 interventions)
- François Pillet (6 interventions)
- Gérard Longuet (5 interventions)
- Claude Raynal (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- René Vandierendonck (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
- Alain Vasselle (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
