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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 mai 2016 à 14h45
Dépôt d'un projet de loi
Hervé Marseille, président :Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été déposé sur le bureau du Sénat.
Il a été envoyé à la commission des lois qui s’est réunie ce matin.
Le texte du projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, et l’avis du Conseil d’État ont été mis en ligne sur le site internet du Sénat.
Le texte de la commission des lois le sera dans l’après-midi et son rapport vendredi.
