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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 mai 2016 à 14h45
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Hervé Marseille, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 4 mai 2016.
