Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2016 à 14h45
Transmission à la commission européenne de travaux du sénat

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Mes chers collègues, à la suite du débat sur le projet de programme de stabilité du mercredi 27 avril dernier, organisé à sa demande et à celle de la commission des finances, M. le président du Sénat a adressé le compte rendu de nos travaux en séance et le rapport d’information de la commission des finances à M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de l’euro et du dialogue social.

La Commission européenne sera ainsi informée des prises de position des différents groupes de la Haute Assemblée.

M. le président du Sénat a informé de cette transmission M. le Premier ministre et M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

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