Intervention de Daniel Percheron

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cahin-caha, la loi NOTRe a été votée. Elle a musardé, et on ne peut pas dire que son examen ait été un modèle de concertation ; mais enfin, elle a été votée !

Les départements ont été acquittés, à l’issue d’un procès excessif en archaïsme