Intervention de Loïc Hervé

Ces difficultés posent la question du financement des investissements nécessaires supportés par les communes et les intercommunalités qui s’engagent dans la voie du développement touristique.

Pour mieux atteindre leur objectif, les élus de ces territoires demandent que soient prises en compte leurs spécificités, en insistant sur quelques points : la compensation des « surcoûts montagne » via une fraction ou une majoration de la dotation de ruralité ; l’intégration de la disparition de la dotation touristique et de la population prise en compte au titre de la DGF dans le calcul de toute péréquation budgétaire.

De manière générale, je crois que les problématiques propres aux communes touristiques seraient sans doute mieux traitées dans le cadre d’une enveloppe d’investissement spécifique.

Au-delà de cet aspect financier, la loi NOTRe a introduit des incertitudes concernant la gestion des offices de tourisme. J’ai déjà saisi le Gouvernement de cette question. J’attends de votre part, monsieur le ministre, des réponses claires lorsque vous interviendrez en clôture de ce débat.

La loi NOTRe prévoit une spécificité concernant le bloc communal, puisqu’elle confie aux intercommunalités « la promotion touristique, dont la création d’office de tourisme ». En conséquence, les offices de tourisme devront avoir une vocation intercommunale. Cette mesure a engendré une série d’interrogations.

La logique intercommunale en matière de promotion touristique n’a que peu de sens. Il est nécessaire de raisonner par destination. C’est le bon sens économique qui doit primer.

Les élus des communes touristiques ne sont pas opposés par principe au transfert de la compétence touristique à l’intercommunalité, mais ils soulignent que ce modèle, aussi vertueux soit-il, ne peut s’appliquer indifféremment dans tous les territoires, notamment à certaines communes supports de stations de sports d’hiver.

Ces dernières, bien que membres d’une même intercommunalité, constituent des destinations touristiques spécifiques, voire concurrentes, et ont besoin d’un outil qui leur soit propre pour assurer elles-mêmes leur promotion de manière efficace.

De même, les charges reportées au niveau intercommunal de la « promotion du tourisme » affecteront lourdement les budgets des communautés de communes. Ainsi, cette compétence pèsera excessivement sur des contribuables peu ou pas concernés par l’activité touristique.

Je souhaite que les communes possédant une marque de territoire, ainsi que les stations classées de tourisme, puissent conserver leur office de tourisme, en assumer la gouvernance et le financement. Lors du dernier Conseil national de la montagne, en septembre 2015, à Chamonix, au pied du Mont-Blanc, le Premier ministre s’était montré sensible à cette demande. Votre prédécesseur avait d’ailleurs tracé des pistes d’évolutions législatives. Pourriez-vous, monsieur le ministre, prendre des engagements en la matière, nous donner un calendrier et une perspective législative, afin de rassurer les élus des territoires concernés et les responsables d’offices de tourisme ?

En conclusion, je dirai simplement que, pour bien développer notre tourisme, nous devons accompagner et favoriser les initiatives qui naissent localement. En la matière, chaque territoire nécessite une attention spécifique. Ne contraignons donc pas trop ce secteur par des règles imposées d’en haut et trop générales !