Intervention de Michel Bouvard

Aujourd’hui, l’économie française des sports d’hiver n’investit pas assez par rapport à ses concurrentes suisse, autrichienne et italienne.

Le Sénat avait pris l’initiative d’introduire dans le collectif budgétaire de fin d’année une très bonne mesure, consistant, dans le prolongement de la loi Macron, à généraliser le suramortissement pour les sociétés de remontées mécaniques. Fort bien, mais cela suppose aussi que nous puissions engager des procédures d’aménagement des domaines skiables et de rénovation de constructions dans les stations, avec des démarches simplifiées.

Or ces démarches simplifiées figurent dans la loi Macron du 6 août 2015, visant à accélérer l’instruction et la prise de décision relatives aux projets de construction, d’aménagement, notamment ceux qui favorisent la transition écologique. Cette loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance.

Nous avons découvert ce projet d’ordonnance avec surprise au Conseil national de la transition écologique. On notera au passage que ce projet n’a pas été présenté au préalable au Conseil national de la montagne, …